RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474952
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. Les conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévus à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont composés de :
2. 1° Douze membres élus par les personnels du CNRS et par les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;
3. 2° Douze membres nommés par le directeur général du CNRS, dont six sur proposition du conseil scientifique, dans les conditions fixées à l'article 26 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.
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