RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474964
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. 1° Le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs des collèges A et B les nom, prénom et qualité de chacune des personnes qui ont fait acte de candidature dans les conditions énoncées ci-dessus.
2. 2° Le délégué pour les élections fait connaître à chacun des électeurs du collège C les listes de candidats que la commission électorale a retenues.
3. 3° Est accessible sur un site internet consacré à l'organisation des élections, dont l'adresse est portée à la connaissance des électeurs, le curriculum vitae des candidats, complété le cas échéant de la liste de leurs travaux et publications scientifiques. Ces documents sont adressés au délégué pour les élections par les candidats pour les collèges A et B et par les délégués de liste pour le collège C, avant une date fixée par le calendrier électoral.
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