RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474965
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. Pour chaque conseil scientifique de département :
2. 1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;
3. 2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;
4. 3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
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