Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 15 février 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006474967

Texte parentLEGITEXT000006053271

Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →

1. Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

2. Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.

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