Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 15 février 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006474968

Texte parentLEGITEXT000006053271

Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →

1. Pour le collège C, au sein de chaque conseil scientifique de département, le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants à élire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.