Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 15 février 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

RattachementTITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006474971

Texte parentLEGITEXT000006053271

Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →

1. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.

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