RattachementTITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474974
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. Les missions des conseils scientifiques de département comprennent :
2. - le conseil et l'assistance aux directeurs de départements scientifiques dans la préparation et la mise en oeuvre de la politique scientifique du centre dans leur domaine et sur les grandes lignes de leur action ;
3. - l'analyse scientifique de leur domaine et de ses perspectives d'évolution.
4. A cette fin, ils utilisent notamment les rapports de conjoncture et de prospective des sections du Comité national de la recherche scientifique.
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