RattachementTITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474976
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 24 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. Chaque directeur de département scientifique assiste de droit aux séances du conseil scientifique de son département.
2. Le président du conseil scientifique de département peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique ou économique sur l'un des points de l'ordre du jour.
3. Il peut solliciter l'avis d'experts extérieurs lorsque le conseil estime ne pas disposer en son sein de toute la compétence requise pour l'examen d'une question particulière.
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