RattachementTITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006474978
Texte parentLEGITEXT000006053271
Référencearticle 26 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →
1. Le conseil scientifique de département peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance.
2. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour. Il délibère alors sans condition de quorum.
3. Le directeur du département scientifique ainsi que toute personne appelée à participer aux séances avec voix consultative ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.
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