Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 15 février 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

RattachementTITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006474983

Texte parentLEGITEXT000006053271

Référencearticle 30 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →

1. Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.

2. Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.

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