Arrêté du 5 janvier 2006 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 15 février 2006.

TexteArrêté du 5 janvier 2006

RattachementTITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006474984

Texte parentLEGITEXT000006053271

Référencearticle 31 de l'arrêté du 5 janvier 2006 (version du 15 février 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.