Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-164 du 15 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249385
Texte parentLEGITEXT000006053278
Référencearticle 1 du décret n°2006-164 du 15 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 octobre 1991 est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
2. Dans la rubrique « Direction de la Documentation française » :
3. Supprimer :
4. - « secrétaire d'édition chargé des relations avec les administrations clientes sur toutes les questions de nature éditoriale ».
5. Ajouter :
6. - « opératrice PAO » ;
7. - « technicien d'édition » ;
8. - « administrateur de site web » ;
9. - « gestionnaire de site web » ;
10. - « aide comptable ».
11. Dans la rubrique « service d'information du Gouvernement » :
12. Remplacer :
13. - « secrétaire général » par : « chef du département de l'administration générale » ;
14. - « responsable des fichiers informatiques » par : « chef du secrétariat de direction ».
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