Ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2006.

TexteOrdonnance n° 2006-168 du 15 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249398
Texte parentLEGITEXT000006053282
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 (version du 17 février 2006)Légifrance →

1. Le 3° de l'article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 susvisée est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.