Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2006 au 1er mai 2012.

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TexteOrdonnance n° 2006-172 du 15 février 2006
Rattachement
Chapitre II : Organisation des secours.
  1. TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  2. Chapitre II : Organisation des secours.
IdentifiantLEGIARTI000006400488
Texte parentLEGITEXT000006053288
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (version du 17 février 2006)Légifrance →

1. La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, sauf application des dispositions prévues par les articles 11 à 16 de la présente ordonnance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006400488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.