Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2009.

TexteOrdonnance n° 2006-172 du 15 février 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021217586
Texte parentLEGITEXT000006053288
Référencearticle 29 de l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 (version du 31 octobre 2009)Légifrance →

1. Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé :

2. 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;

3. 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.

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