Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2006 au 1er mars 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2006-173 du 15 février 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.
IdentifiantLEGIARTI000006400544
Texte parentLEGITEXT000006053289
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (version du 17 février 2006)Légifrance →
1. Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
2. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
3. Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :
4. 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
5. 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
6. 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
7. 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Nota : La présente version de cet article reste en vigueur jusqu'au 1er mars 2008.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.