Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2006 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2006-173 du 15 février 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.

IdentifiantLEGIARTI000006400554

Texte parentLEGITEXT000006053289

Référencearticle 32 de l'ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 (version du 17 février 2006)Légifrance →

1. La présente ordonnance reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.

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