Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-174 du 17 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249429
Texte parentLEGITEXT000006053290
Référencearticle 1 du décret n°2006-174 du 17 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux de loterie », « Chapitre Ier. - Dispositions générales », « Chapitre II. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux de loterie » sont supprimés.
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