Décret n°2006-174 du 17 février 2006 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-174 du 17 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249431
Texte parentLEGITEXT000006053290
Référencearticle 3 du décret n°2006-174 du 17 février 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « aux articles 11 et 14 » sont remplacés par les mots : « aux articles 12, 13 et 14 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.