Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 1er avril 1985 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux », « Chapitre 1er. - Dispositions générales », « Chapitre 2. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux » sont supprimés.
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