Arrêté du 24 janvier 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2006.

TexteArrêté du 24 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249495

Texte parentLEGITEXT000006053303

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2006 (version du 18 février 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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