Arrêté du 10 janvier 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2006.

TexteArrêté du 10 janvier 2006

RattachementTITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.

IdentifiantLEGIARTI000006278822

Texte parentLEGITEXT000006053315

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 22 février 2006)Légifrance →

1. La vérification primitive des instruments neufs et, dans le cas des instruments soumis à cette opération, la vérification de l'installation tiennent lieu de première opération de contrôle en service.

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