Arrêté du 10 janvier 2006 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 22 février 2006.

TexteArrêté du 10 janvier 2006

RattachementTITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.

IdentifiantLEGIARTI000006278828

Texte parentLEGITEXT000006053315

Référencearticle 16 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 22 février 2006)Légifrance →

1. Si la vérification périodique est effectuée en même temps que les vérifications faites à l'issue d'une réparation, ce sont les essais de la vérification primitive qui s'appliquent avec les erreurs maximales tolérées des instruments neufs ou réparés. L'instrument est revêtu des marques de la vérification primitive et de la vérification périodique.

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