Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. Les instruments sont soumis :
2. - au contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé et détaillé au titre III du présent arrêté ;
3. - à la vérification primitive des instruments réparés prévue à l'article 14 dudit décret.
4. De plus, les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques sont soumis à la vérification de l'installation, sans validation de la conception de l'instrument, prévue à l'article 22 dudit décret.
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