Arrêté du 10 janvier 2006 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 22 février 2006.

TexteArrêté du 10 janvier 2006

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006278837

Texte parentLEGITEXT000006053315

Référencearticle 23 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 22 février 2006)Légifrance →

1. Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.