Arrêté du 10 janvier 2006 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 22 février 2006.

TexteArrêté du 10 janvier 2006

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006278838

Texte parentLEGITEXT000006053315

Référencearticle 24 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 22 février 2006)Légifrance →

1. Les instruments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise en service pour essais officiels, d'une vérification primitive, et soumis depuis lors aux contrôles en service applicables à la sous-catégorie à laquelle ils appartiennent, pourront continuer à être utilisés s'ils satisfont aux erreurs maximales tolérées en service pour la classe d'exactitude portée sur leur plaque d'identification ou, le cas échéant, définies au paragraphe 13.2 de l'article 13 et au paragraphe 14.2 de l'article 14 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.