RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006278839
Texte parentLEGITEXT000006053315
Référencearticle 25 de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 22 février 2006)Légifrance →
1. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment les articles suivants des arrêtés susvisés, sont abrogées :
2. - paragraphe 64.1 de l'article 64 de l'arrêté du 28 juillet 1976 concernant la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteur à bande ;
3. - articles 45 et 46 de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique :
4. totalisateurs discontinus ;
5. - deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 19 mars 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs ;
6. - deuxième et troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 5 août 1998 relatif à certains instruments de pesage à fonctionnement automatique : doseuses pondérales.
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