RattachementLISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE
Annexes
LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE
IdentifiantLEGIARTI000033477877
Texte parentLEGITEXT000006053315
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 10 janvier 2006 (version du 18 novembre 2016)Légifrance →
1. Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.
2. Totalisateurs discontinus.
3. Trieurs-étiqueteurs.
4. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).
5. Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.
6. Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
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