Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-211 du 22 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249568
Texte parentLEGITEXT000006053322
Référencearticle 11 du décret n°2006-211 du 22 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé :
2. « Le directeur du musée de la musique, choisi parmi les personnes présentant des qualifications au sens de l'article L. 442-8 du code du patrimoine, est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur général, du directeur des musées de France et du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. »
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