Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - La Cité de la musique est administrée par un conseil d'administration qui comprend :
3. « 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret :
4. « a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
5. « b) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. « c) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
7. « d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;
8. « e) Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
9. « 2° Sept personnalités nommées par décret :
10. « a) Un représentant de la ville de Paris ;
11. « b) Un représentant de la région Ile-de-France ;
12. « c) Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, sur proposition du ministre chargé de la culture.
13. « 3° Six représentants élus des salariés.
14. « Les représentants des salariés sont élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée ; leur statut est celui que définit le chapitre III de ce titre. Six suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires.
15. « Le mandat des membres est fixé à cinq ans.
16. « Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois. »