Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-211 du 22 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249565
Texte parentLEGITEXT000006053322
Référencearticle 8 du décret n°2006-211 du 22 février 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable, parmi les personnalités mentionnées au c du 2° de l'article 4. Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. »
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