Décret n°2006-217 du 22 février 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-217 du 22 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249588
Texte parentLEGITEXT000006053328
Référencearticle 4 du décret n°2006-217 du 22 février 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 9° de l'article 9 du décret du 2 mai 2002 susvisé, le terme : « homologation » est remplacé par le terme : « classement ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006249588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.