Décret n°2006-217 du 22 février 2006 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2006 au 25 juillet 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2006-217 du 22 février 2006

IdentifiantLEGIARTI000006249589

Texte parentLEGITEXT000006053328

Référencearticle 5 du décret n°2006-217 du 22 février 2006 (version du 24 février 2006)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable à Mayotte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.