1. Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2006-217 du 22 février 2006 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 24 février 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-217 du 22 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249590
Texte parentLEGITEXT000006053328
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