1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage.
Décret n°2006-218 du 24 février 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 février 2006.
TexteDécret n°2006-218 du 24 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249591
Texte parentLEGITEXT000006053329
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