Référencearticle 6 du décret n°2006-220 du 23 février 2006 (version du 25 février 2006)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
2. - service territorial d'incendie et de secours, au lieu de :
3. service départemental d'incendie et de secours ;
4. - responsable du service territorial d'incendie et de secours, au lieu de : directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.