Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 23 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend un seul grade. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.