Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 18 est ainsi modifié :
3. Les premier et deuxième alinéas ainsi que le tableau de reclassement prévu au I de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
5. Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
6. Au II de l'article 18, les mots : « ayant atteint le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « comptant deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon ».
7. II. - Les dispositions du IV de l'article 19 sont supprimées. Les V, VI et VII de l'article 19 deviennent les IV, V et VI du même article.