Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - L'article 1er est complété par les mots suivants : « et par les dispositions générales applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, sous réserve des dispositions du présent décret ».
3. II. - Les articles 6, 7 et 8 sont supprimés.
4. III. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 9, qui devient l'article 6, sont supprimés.
5. IV. - L'article 10, qui devient l'article 7, est ainsi rédigé :
6. « L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de la fonction publique. »
7. V. - Les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 deviennent respectivement les articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13.