Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 20 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que la quatrième session pour 25 % des postes offerts à ce concours ».
Décret n°2006-226 du 24 février 2006 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-226 du 24 février 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249644
Texte parentLEGITEXT000006053342
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