Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 5° de l'article D. 115-1 et au 6° de l'article D. 161-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
2. II. - Le 10° de l'article D. 115-1 et le 9° de l'article D. 161-15 sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.