Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-247 du 2 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249700
Texte parentLEGITEXT000006053359
Référencearticle 1 du décret n°2006-247 du 2 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° à 6° de l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le service du commissariat de la marine ;
3. « 2° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;
4. « 3° Le service de soutien de la flotte ;
5. « 4° Le service des systèmes d'information de la marine. »
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