Référencearticle 1 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (version du 3 mars 2006)Légifrance →
1. Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.
2. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R112-2 du Code du sport et R411-2 du Code du sport.
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