Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2006 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2006-248 du 2 mars 2006
RattachementSection 2 : Organisation régionale et départementale.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Organisation régionale et départementale.
IdentifiantLEGIARTI000006522394
Texte parentLEGITEXT000006053360
Référencearticle 10 du décret n°2006-248 du 2 mars 2006 (version du 3 mars 2006)Légifrance →
1. Dans chaque région, le préfet de région est le délégué régional de l'établissement. Il est assisté d'un délégué régional adjoint qui est le directeur régional de la jeunesse et des sports.
2. Dans chaque département, le préfet de département est le délégué départemental de l'établissement. Il est assisté d'un délégué départemental adjoint qui est le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou, dans les départements chefs-lieux de région, le directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R411-12 du Code du sport.
Aller plus loin
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