1. Les agents titularisés sont classés, lors de leur intégration, dans le premier grade du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps.
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 mars 2006.
TexteDécret n°2006-257 du 3 mars 2006
RattachementChapitre II : Titularisation d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte dans des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006414434
Texte parentLEGITEXT000006053369
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.