Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-272 du 3 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249789
Texte parentLEGITEXT000006053384
Référencearticle 1 du décret n°2006-272 du 3 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les A et B de l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « A. - Systèmes de références géographiques et planimétriques
3. Dans le tableau ci-dessus, les "coniques conformes 9 zones s'ajoutent à la liste des projections, en ce qui concerne la France métropolitaine.
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