Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-273 du 7 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249793
Texte parentLEGITEXT000006053385
Référencearticle 1 du décret n°2006-273 du 7 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 8 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. I. - Les articles D. 6124-119 à D. 6124-128 deviennent les articles D. 6124-121 à D. 6124-130.
3. II. - A l'article D. 6124-121 devenu l'article D. 6124-123 et à l'article D. 6124-125 devenu l'article D. 6124-127, la référence à l'article D. 6124-120 est remplacée par la référence à l'article D. 6124-122.
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