Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-275 du 9 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249800
Texte parentLEGITEXT000006053388
Référencearticle 1 du décret n°2006-275 du 9 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 15 février 2006 susvisé, il est inséré après le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le service interdépartemental des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Haute-Savoie et de la Savoie, dirigé par le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône ; »
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