Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-279 du 6 mars 2006
IdentifiantLEGIARTI000006249821
Texte parentLEGITEXT000006053392
Référencearticle 1 du décret n°2006-279 du 6 mars 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des diplômes mentionnés à l'article 1er du décret du 17 octobre 1984 susvisé, entre les mots : « diplôme de fin de deuxième cycle des études pharmaceutiques » et « diplôme d'Etat de docteur en médecine », sont insérés les mots : « diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques ».
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