Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 27 mars 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat est modifiée comme suit :
2. Supprimer :
3. « - responsable de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;
4. - responsable des effectifs, des concours et du comité médical ;
5. - responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat ;
6. - adjoint du responsable des effectifs, des concours et du comité médical ;
7. - assistant de secrétariat au bureau central ;
8. - secrétariat de l'assemblée générale ;
9. - accueil cabinet du vice-président ;
10. - gestionnaire financier et comptable (service budget et comptabilité) ;
11. - responsable de la tenue des inventaires du Mobilier national ;
12. - responsable du magasin des fournitures et de la gestion des stocks ;
13. - adjoint du responsable du service de reprodiffusion ;
14. - adjoint du chef du bureau équipement, infrastructure et logistique ;
15. - responsable du bureau des notifications de la section du contentieux ;
16. - responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat ;
17. - responsable du service des analyses de la section du contentieux ;
18. - responsable du greffe (section du contentieux) ;
19. - responsable du service dactylographique informatisé du contentieux ;
20. - responsable de l'archivage des dossiers de la section du contentieux ;
21. - adjoint du secrétaire de la section du contentieux ;
22. - adjoint de l'administrateur principal de l'application Skipper ;
23. - adjoint du responsable du secrétariat particulier du président de la section du contentieux ;
24. - adjoint du secrétaire de sous-section de la section du contentieux ;
25. - administrateur principal de l'application Skipper ;
26. - adjoint du responsable du bureau des analyses ;
27. - adjoint du responsable du greffe de la section du contentieux ;
28. - adjoint du secrétaire de la cellule des reconduites à la frontière ;
29. - adjoint au responsable du service dactylographique informatisé du contentieux ;
30. - secrétariat de la cellule des reconduites à la frontière ;
31. - chef du bureau des magistrats (STACAA) ;
32. - assistant de secrétariat au bureau des greffes ;
33. - responsable de la préparation informatique des documents de la section du rapport et des études. »
34. Ajouter :
35. « - responsable du bureau central et du bureau de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;
36. - responsable des affaires médicales et sociales ;
37. - responsable du bureau du cabinet ;
38. - responsable de l'accueil au cabinet du vice-président ;
39. - adjoint du responsable du bureau central et du bureau de la gestion des membres du Conseil d'Etat ;
40. - adjoint du responsable du bureau du cabinet ;
41. - attaché de presse, responsable de la communication ;
42. - gestionnaire du suivi des formations ;
43. - chef de la section des rémunérations (DSF) ;
44. - gestionnaire financier et comptable chargé des relations avec le contrôleur financier (DSF) ;
45. - gestionnaire financier et comptable chargé de la rémunération des membres du Conseil d'Etat ;
46. - gestionnaire des dossiers de pensions de retraite (DSF) ;
47. - responsable de la tenue des inventaires immobiliers ;
48. - responsable du secrétariat de la direction des services généraux ;
49. - responsable de la buvette ;
50. - adjoint du directeur des services généraux ;
51. - responsable du bureau du greffe et de l'information du public ;
52. - responsable du bureau des compétences du président de la section du contentieux ;
53. - assistant du responsable du bureau des compétences du président de la section du contentieux ;
54. - assistant de secrétaire de sous-section ;
55. - adjoint du responsable du greffe et de l'information du public ;
56. - secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux ;
57. - agent chargé de l'archivage des dossiers ;
58. - responsable de la gestion des sites internet et intranet du Conseil d'Etat ;
59. - responsable du bureau des affaires administratives et financières (SAI) ;
60. - adjoint au responsable du bureau des greffes (STACAA) ;
61. - correspondant informatique du STACAA. »